1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est [raison sociale], [adresse]. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : [email DPO].
2. Données collectées
- Données d'identité et professionnelles : nom, prénom, numéro RPPS, coordonnées.
- Données de compte : identifiants de connexion, préférences.
- Données d'annonces et de missions : annonces publiées, candidatures, contrats.
- Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement (aucune donnée bancaire complète n'est stockée par JIM).
- Données techniques : logs de connexion, données d'usage nécessaires à la sécurité.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service de mise en relation et de gestion des remplacements (exécution du contrat).
- Vérifier la qualité de professionnel de santé via le numéro RPPS (obligation légale et intérêt légitime).
- Sécuriser le paiement des rétrocessions (exécution du contrat).
- Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude (intérêt légitime).
- Envoyer des communications liées au service (exécution du contrat ou consentement).
4. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de JIM et à ses sous-traitants techniques (hébergement, paiement, envoi de notifications), agissant sur instructions et dans le cadre de garanties contractuelles. Les informations affichées à d'autres utilisateurs sont limitées aux colonnes strictement publiques du profil.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables (notamment en matière comptable et contractuelle). [Préciser les durées par catégorie de données.]
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne par [hébergeur]. Les données de santé éventuellement traitées le sont dans le respect de la réglementation relative à l'hébergement de données de santé (HDS). Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données (chiffrement en transit, contrôle d'accès par rôle, journalisation).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de [email DPO]. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
8. Cookies
Le service utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d'audience. Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment. [Détailler les catégories de cookies utilisées.]
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.
