1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme JIM (Job In Med), service de mise en relation entre kinésithérapeutes titulaires et remplaçants. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du service
Le service JIM est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [email].
3. Hébergement
Le service est hébergé par [hébergeur], [adresse de l'hébergeur]. Les données de santé éventuellement traitées le sont dans le respect de la réglementation applicable à l'hébergement de données de santé (HDS).
4. Accès et inscription
L'accès aux fonctionnalités métier est réservé aux professionnels de santé justifiant d'un numéro RPPS valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Description du service
JIM permet la publication d'annonces de remplacement, la mise en relation des utilisateurs, la génération de contrats de remplacement et la sécurisation du paiement de la rétrocession. JIM agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat conclu entre le titulaire et le remplaçant.
6. Obligations des utilisateurs
- Utiliser le service conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
- Ne publier que des annonces exactes, licites et correspondant à une réelle intention de remplacement.
- Ne pas détourner le service de sa finalité ni porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité.
- Respecter les droits et la confidentialité des autres utilisateurs.
7. Paiements et frais de gestion
Le paiement de la rétrocession est sécurisé via notre prestataire de paiement. Des frais de gestion peuvent être prélevés au titre du service de sécurisation professionnelle ; leur montant est porté à la connaissance de l'utilisateur avant toute transaction. Les montants sont exprimés toutes taxes comprises.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Responsabilité
JIM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. JIM ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles conclues directement entre utilisateurs ni de l'exécution des remplacements.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (marque, logo, interface, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après information préalable sauf urgence ou obligation légale.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville], sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
